Conditions générales de vente

1 – Édition du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations concernant les intervenants du site http://lesbocauxapapa.fr/ :

Propriétaire du site : Julien Caudrelier et Pierre Coudert Les Bocaux à Papa – Contact : [email protected] Téléphone : 0651488700 – Adresse : 26 rue de Bel Air 49800 Trélazé.

Identification de l’entreprise : SARL Les Bocaux à Papa Capital social : 1000€ – SIREN : 911838811 – RCS ou RM : RCS d’Angers Adresse postale : 26 rue de Bel Air 49800 Trélazé

Directeur de la publication : Pierre Coudert

Hébergeur : Autrehostinger HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Délégué à la protection des données : Coudert Pierre – [email protected]

Autres contributeurs : Julien Caudrelier

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les Bocaux à Papa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Julien Caudrelier Les Bocaux à Papa.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité Julien Caudrelier Les Bocaux à Papa ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site http://lesbocauxapapa.fr/.

Les Bocaux à Papa décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://lesbocauxapapa.fr/.

Les Bocaux à Papa s’engage à sécuriser au mieux le site http://lesbocauxapapa.fr/. Cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Julien Caudrelier Les Bocaux à Papa se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Les Bocaux à Papa se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4 – CNIL et gestion des données personnelles Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://lesbocauxapapa.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Coudert Pierre – [email protected].

5 – Liens hypertextes et cookies Le site http://lesbocauxapapa.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et décline toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers http://lesbocauxapapa.fr/.

La navigation sur le site http://lesbocauxapapa.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://lesbocauxapapa.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Angers.

7 – Vente en ligne de produits alimentaires Les Bocaux à Papa propose la vente en ligne de produits alimentaires sur le site http://lesbocauxapapa.fr/.

Description des produits : Les produits alimentaires proposés à la vente sont décrits de manière précise et fidèle, incluant les ingrédients, les allergènes éventuels et les informations nutritionnelles essentielles.
Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables, y compris la TVA. Les frais de livraison, le cas échéant, sont clairement précisés avant la finalisation de la commande.
Commande : L’utilisateur peut passer sa commande en ligne en suivant les étapes indiquées sur le site. La validation de la commande constitue une acceptation ferme et définitive de l’offre de vente des produits sélectionnés.
Paiement : Les modalités de paiement sont clairement indiquées sur le site. Les paiements en ligne sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par Les Bocaux à Papa.
Livraison : Les modalités de livraison sont spécifiées sur le site, notamment les zones géographiques couvertes, les délais de livraison estimés et les frais éventuels. Les Bocaux à Papa s’engage à livrer les produits dans les meilleurs délais et dans des conditions optimales de conservation.
Droit de rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées sur le site.
Service après-vente : Les Bocaux à Papa s’engage à fournir un service après-vente de qualité, notamment en répondant aux demandes d’information, aux réclamations et aux éventuelles demandes de remboursement dans les meilleurs délais.
Litiges : En cas de litige relatif à une commande ou à un produit, l’utilisateur peut contacter le service client des Bocaux à Papa aux coordonnées mentionnées dans les présentes mentions légales pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d’Angers seront seuls compétents pour régler le litige.